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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [12 novembre 2026]<\/b><\/p>\n
Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9dig\u00e9 exclusivement en anglais, et la version anglaise pr\u00e9vaudra \u00e0 tous \u00e9gards et en toutes circonstances. Par cons\u00e9quent, toutes les autres versions linguistiques sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et ne sauraient engager les parties.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation du Site Web (\u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tous les sites web exploit\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par Qustodio (collectivement, les \u00ab Sites \u00bb). Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, \u00ab Qustodio \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb d\u00e9signe <\/span>Qustodio Technologies, S.L.<\/span>, une soci\u00e9t\u00e9 du groupe Aura.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation \u00e9noncent des conditions juridiquement contraignantes qui r\u00e9gissent et encadrent votre utilisation des Sites. 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Bien que ces contributeurs puissent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, le contenu est \u00e9ditorial et repose sur leurs opinions, constatations, convictions ou exp\u00e9riences concernant ces sujets, services ou produits. Les points de vue et opinions exprim\u00e9s dans les blogs de Qustodio appartiennent uniquement \u00e0 leurs auteurs. Tout produit, affirmation, statistique, citation ou autre d\u00e9claration concernant un produit ou un service doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 aupr\u00e8s du fabricant, du fournisseur ou de la partie concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n 4. Contributions des Utilisateurs, Forums et Espaces Publics<\/span><\/p>\n Certains espaces des Sites, tels que les forums, les pages de blog ou d\u2019autres espaces publics, peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou des communications accessibles au public et non confidentiels. Le contenu et les communications publi\u00e9s dans ces espaces sont en grande partie contr\u00f4l\u00e9s par nos utilisateurs. Qustodio, ou la partie qui h\u00e9berge cet espace public, n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ce contenu et ne peut garantir l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 de ce contenu ou de ces communications. Par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de ce qui est publi\u00e9 sur ces pages des Sites incombe \u00e0 chaque utilisateur \u2014 vous \u00eates seul responsable du contenu que vous publiez.<\/span><\/p>\n Ni Qustodio ni aucun tiers h\u00e9bergeant un tel espace public ne revendique la propri\u00e9t\u00e9 des informations ou des contenus que vous transmettez, distribuez, publiez, communiquez ou stockez sur les Sites ou par leur interm\u00e9diaire. 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Octroi de Licence<\/span><\/p>\n Si vous soumettez des informations via l\u2019un des formulaires des Sites, vous fournirez des informations compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Vous ne pouvez pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9, d\u00e9clarer de mani\u00e8re inexacte votre affiliation \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9, ni pr\u00e9senter de mani\u00e8re inexacte l\u2019origine de tout contenu que vous nous soumettez via les Sites.<\/span><\/p>\n Si vous effectuez une soumission ou une communication sur les Sites, vous accordez automatiquement \u00e0 Qustodio, ou garantissez que le titulaire de ce contenu a express\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 Qustodio, une licence gratuite, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, mondiale, illimit\u00e9e et non exclusive pour utiliser, reproduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, modifier, publier, \u00e9diter, traduire, distribuer, ex\u00e9cuter et afficher la communication ou le contenu sur tout support ou moyen, ou sous toute forme, tout format ou dans tout forum connu \u00e0 ce jour ou d\u00e9velopp\u00e9 ult\u00e9rieurement. Qustodio peut conc\u00e9der des sous-licences de ses droits \u00e0 plusieurs niveaux. En outre, vous renoncez \u00e0 tous les droits moraux et droits similaires sur ces soumissions ou communications en faveur de Qustodio et de ses sous-licenci\u00e9s.<\/span><\/p>\n Pour plus de clart\u00e9, cela signifie notamment que Qustodio a le droit d\u2019utiliser toutes les id\u00e9es, tous les avis et tout autre contenu que vous soumettez (y compris les id\u00e9es concernant nos projets, services, publications ou campagnes) de la mani\u00e8re que nous choisissons, sans aucune notification ni obligation envers vous.<\/span><\/p>\n 7. R\u00e8gles de Publication des Questions et Commentaires dans les Forums et Espaces Publics<\/span><\/p>\n Qustodio ne contr\u00f4le pas le contenu ni les communications des espaces publics des Sites. Toutefois, Qustodio a le droit, sans y \u00eatre tenu, de surveiller les espaces publics afin de s\u2019assurer que le contenu et les communications de ces espaces respectent l\u2019esprit et la finalit\u00e9 des Sites et n\u2019enfreignent pas autrement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/span><\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les actions suivantes constitueront une violation grave des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation :<\/span><\/p>\n Les utilisateurs qui enfreignent ces dispositions seront responsables de toute r\u00e9clamation, action, de tout dommage ou pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 Qustodio, \u00e0 l\u2019utilisateur et \u00e0 toute autre partie l\u00e9s\u00e9e. En outre, Qustodio peut r\u00e9silier le compte de toute personne qui enfreint les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus. Alternativement, nous aurons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de supprimer tout contenu soumis aux Sites pour quelque raison que ce soit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, y compris tout contenu que nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, contraire aux pr\u00e9sentes dispositions, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou obsol\u00e8te.<\/span><\/p>\n Nonobstant ce droit, les utilisateurs restent seuls responsables du contenu de leurs messages et autres soumissions. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucune de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es n\u2019assumerons ni n\u2019aurons de responsabilit\u00e9 pour toute action ou inaction de notre part concernant tout comportement des utilisateurs sur les Sites ou toute communication ou publication sur les Sites.<\/span><\/p>\n 8. Utilisation des Flux RSS et des Flux de Commentaires<\/span><\/p>\n EN T\u00c9L\u00c9CHARGEANT, EN UTILISANT OU EN VOUS ABONNANT \u00c0 UN FLUX RSS OU \u00c0 UN FLUX DE COMMENTAIRES (\u00ab FLUX \u00bb) DES SITES, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES FLUX SOIT R\u00c9GIE PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION AVANT D\u2019UTILISER OU DE T\u00c9L\u00c9CHARGER UN FLUX OU DE VOUS Y ABONNER.<\/span><\/p>\n Qustodio vous accorde une licence incessible, ne pouvant faire l\u2019objet de sous-licences, gratuite et non exclusive pour afficher sur votre site web ou dans votre agr\u00e9gateur d\u2019actualit\u00e9s les titres, liens actifs et autres informations ou contenus que vous choisissez sp\u00e9cifiquement de recevoir via les Flux. Les Flux sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois am\u00e9ricaines, canadiennes et internationales sur le droit d\u2019auteur. 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Application des Pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation<\/span><\/p>\n En cas de violation de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation ou de l\u2019une des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, Qustodio se r\u00e9serve le droit (sans y \u00eatre tenu) de prendre tout ou partie des mesures suivantes :<\/span><\/p>\n Qustodio se r\u00e9serve le droit de prendre toute autre mesure qu\u2019elle juge n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de nos invit\u00e9s, visiteurs ou du public.<\/span><\/p>\n 10. Exclusion de Garanties<\/span><\/p>\n SAUF LORSQUE LA LOI L\u2019INTERDIT ET DANS LA MESURE O\u00d9 ELLE L\u2019INTERDIT, LES SITES SONT FOURNIS \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb. 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Indemnisation et Limitation de Responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n Vous indemnisez et garantissez Qustodio ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris, sans s\u2019y limiter, les frais juridiques raisonnables, formul\u00e9e par un tiers en raison ou \u00e0 la suite de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, ou de votre violation de toute loi ou des droits d\u2019un tiers. Qustodio peut, \u00e0 vos frais, assurer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu d\u2019indemniser Qustodio, et vous acceptez de coop\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9fense de Qustodio contre ces r\u00e9clamations. Qustodio fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure de ce type d\u00e8s qu\u2019elle en aura connaissance.<\/span><\/p>\n Sauf lorsque la loi l\u2019interdit et dans la mesure o\u00f9 elle l\u2019interdit, en aucun cas Qustodio, ses partenaires, sponsors, annonceurs, agents ou conc\u00e9dants de licence, ni aucun tiers mentionn\u00e9 sur les Sites, ne pourront \u00eatre tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans s\u2019y limiter, les dommages accessoires, cons\u00e9cutifs ou autres dommages indirects, les dommages corporels\/d\u00e9c\u00e8s, le manque \u00e0 gagner, ou les dommages r\u00e9sultant d\u2019une perte de donn\u00e9es ou d\u2019une interruption d\u2019activit\u00e9) r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les Sites, que ce soit sur la base d\u2019une garantie, d\u2019un contrat, de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle ou de toute autre th\u00e9orie juridique, et que Qustodio ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e ou non de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Sauf lorsque la loi l\u2019interdit et dans la mesure o\u00f9 elle l\u2019interdit, Qustodio n\u2019est pas responsable des dommages corporels, y compris le d\u00e9c\u00e8s, caus\u00e9s par votre utilisation ou votre utilisation abusive des Sites ou des espaces publics.<\/span><\/p>\n SAUF LORSQUE LA LOI L\u2019INTERDIT ET DANS LA MESURE O\u00d9 ELLE L\u2019INTERDIT, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC Qustodio EST DE CESSER D\u2019UTILISER LES SITES. EN AUCUN CAS Qustodio NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, CEUX R\u00c9SULTANT D\u2019UNE PERTE D\u2019UTILISATION, DE DONN\u00c9ES, DE REVENUS OU DE B\u00c9N\u00c9FICES, QUE Qustodio AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU PERTES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT\u00c9, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S \u00c0 L\u2019ACC\u00c8S AUX SITES, \u00c0 LEUR UTILISATION OU \u00c0 LEUR FONCTIONNEMENT, \u00c0 UN DYSFONCTIONNEMENT DES SITES, OU \u00c0 TOUT CONTENU OU AUTRE INFORMATION FOURNI EN LIEN AVEC LES SITES. CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT \u00c9CHEC DE L\u2019OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMIT\u00c9. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE Qustodio OU DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, CONTRACTANTS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS OU PARTENAIRES, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS TIERS ENVERS VOUS POUR L\u2019ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES, R\u00c9CLAMATIONS ET CAUSES D\u2019ACTION D\u00c9COULANT DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION DES SITES, OU S\u2019Y RAPPORTANT, NE POURRA D\u00c9PASSER VINGT-CINQ DOLLARS. VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION.<\/span><\/p>\n 12. Mots de Passe<\/span><\/p>\n L\u2019inscription en tant qu\u2019utilisateur ou abonn\u00e9 sur les Sites peut n\u00e9cessiter un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe, et certaines parties des Sites peuvent n\u00e9cessiter l\u2019utilisation de plusieurs mots de passe \u00e0 usage unique ou permanents. Vous devez consid\u00e9rer vos noms d\u2019utilisateur et mots de passe comme des informations confidentielles. Toute personne connaissant \u00e0 la fois votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe peut acc\u00e9der aux parties \u00e0 acc\u00e8s restreint des Sites et \u00e0 votre compte. Vous devez garder votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe confidentiels. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement si vous avez connaissance de toute perte ou de tout vol de votre mot de passe ou de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE R\u00c9SULTANT DU NON-RESPECT DE CES OBLIGATIONS DE VOTRE PART. 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