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Qustodio Family<\/b><\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 octobre 2025<\/span><\/p>\n Ce contrat est r\u00e9dig\u00e9 uniquement en anglais, et la version en anglais sera consid\u00e9r\u00e9e comme dominante sur tous les aspects et dans tous les cas. Ainsi, toutes les autres versions existantes dans une autre langue sont offertes \u00e0 titre d\u2019information uniquement, et non liant les parties.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Gr\u00e2ce aux Services Qustodio, nous proposons des services de surveillance et de contr\u00f4le de l’utilisation de vos appareils informatiques et de ceux de votre famille (\u00ab Appareils surveill\u00e9s \u00bb). Un panneau de contr\u00f4le parental vous permet de configurer le niveau et l’\u00e9tendue de la surveillance et du filtrage des Appareils surveill\u00e9s avec votre compte (\u00ab Compte Qustodio \u00bb), vous garantissant ainsi une navigation s\u00e9curis\u00e9e. Utilisation<\/strong><\/span><\/p>\n Vous acceptez d’utiliser les Services Qustodio conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et aux lois applicables, notamment celles relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e, au droit \u00e0 l’image, \u00e0 l’honneur et \u00e0 la r\u00e9putation, au secret des t\u00e9l\u00e9communications, \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, aux relations de travail, \u00e0 la non-discrimination et \u00e0 la divulgation de secrets, ainsi qu’\u00e0 toute autre r\u00e9glementation r\u00e9gissant les droits des enfants. Qustodio n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites des Services Qustodio. Vous n’utiliserez pas les Services Qustodio d’une mani\u00e8re susceptible de les d\u00e9t\u00e9riorer, ni pour fournir des services \u00e0 des tiers, ni pour vous livrer \u00e0 des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi. Vous ne pouvez utiliser les Services Qustodio que via les interfaces utilisateur de l’application Qustodio sur les Appareils surveill\u00e9s, le portail Qustodio et le panneau de contr\u00f4le parental sur www.qustodio.com, et non via d’autres interfaces. <\/span><\/p>\n Conformit\u00e9 juridique :<\/strong> afin d’utiliser le service Qustodio, vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous n’\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement am\u00e9ricain ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement am\u00e9ricain.<\/span><\/p>\n Vous vous abstiendrez d’utiliser les Services Qustodio si le respect des dispositions suivantes ne peut \u00eatre garanti :<\/span><\/p>\n Pour utiliser les Services Qustodio, outre le respect du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, vous devez cr\u00e9er un compte Qustodio en ligne sur www.qustodio.com, soit gratuitement (\u00ab Compte Qustodio gratuit \u00bb), soit payant (\u00ab Compte Qustodio Premium \u00bb), remplir le formulaire correspondant avec vos informations compl\u00e8tes et mises \u00e0 jour et accepter les pr\u00e9sentes Conditions. 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Il vous est interdit de (a) reproduire (sauf pour une copie de sauvegarde), modifier, distribuer et communiquer \u00e0 des tiers le Logiciel Qustodio en dehors de vos syst\u00e8mes informatiques ; (b) utiliser Qustodio pour fournir des services \u00e0 distance \u00e0 des tiers ; (c) proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie et \u00e0 la d\u00e9compilation de toute partie du logiciel Qustodio. Les conditions suivantes s’appliquent \u00e9galement selon que l’abonnement est souscrit ou non :<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Frais<\/strong><\/span><\/p>\n Les frais (\u00ab Frais \u00bb) de chaque forfait sont indiqu\u00e9s sur www.qustodio.com et sur le formulaire d’inscription \u00e0 votre Compte Qustodio Premium. Pour les forfaits de paiement de votre Compte Qustodio Premium, vous acceptez de payer les frais indiqu\u00e9s dans le forfait que vous avez choisi. Le paiement s’effectue via le syst\u00e8me de paiement en ligne que nous fournissons ou selon nos modalit\u00e9s convenues. Lors du renouvellement p\u00e9riodique, vous serez factur\u00e9 au prix en vigueur, sauf accord contraire \u00e9crit avec nous. Les paiements sont non annulables et non remboursables. L’ajout d’Utilisateurs ou d’Appareils surveill\u00e9s pendant la p\u00e9riode d’abonnement, en plus du nombre maximum contract\u00e9, entra\u00eenera une augmentation du prix des Frais conform\u00e9ment aux niveaux de prix des abonnements souscrits au d\u00e9but de cette p\u00e9riode.<\/span><\/p>\n Les prix des Services Qustodio peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode d’abonnement, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trente (30) jours calendaires ou plus. Si vous ne vous opposez pas \u00e0 une telle modification de prix par \u00e9crit et ne demandez pas la r\u00e9siliation des Services Qustodio, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les nouveaux tarifs. Les nouveaux tarifs applicables au prochain renouvellement ou \u00e0 la prochaine p\u00e9riode d’abonnement pourront vous \u00eatre communiqu\u00e9s avant le renouvellement de l’abonnement. Toute utilisation continue des Services Qustodio apr\u00e8s la date de renouvellement sera r\u00e9put\u00e9e avoir accept\u00e9 les nouveaux tarifs.<\/span><\/p>\n Les factures seront \u00e9mises au moment du paiement effectif par les Utilisateurs. Vous serez factur\u00e9 (au d\u00e9marrage et pour les utilisateurs suppl\u00e9mentaires) pour une p\u00e9riode compl\u00e8te, quelle que soit la date de d\u00e9but. Les renouvellements sont factur\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quence indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Sauf indication contraire dans la commande, les factures seront \u00e9mises en euros ou en dollars (selon les indications). Vous vous engagez \u00e0 nous fournir, ainsi qu’\u00e0 notre distributeur, des informations de facturation et de contact compl\u00e8tes et exactes.<\/span><\/p>\n Les retards de paiement porteront int\u00e9r\u00eat au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autoris\u00e9 par la loi (le moins \u00e9lev\u00e9 des deux). Les int\u00e9r\u00eats courront \u00e0 compter de la date du retard de paiement jusqu’\u00e0 la date du paiement. 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\nInscription<\/strong><\/span><\/p>\n
\nDur\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n\n
\nAnnulation<\/strong><\/span><\/p>\n
\nFin des services Qustodio<\/strong><\/span><\/p>\n
\nS\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n\n
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\nMises \u00e0 jour des prix<\/strong><\/span><\/p>\n
\nFacturation<\/strong><\/span><\/p>\n
\nRetards de paiement<\/strong><\/span><\/p>\n
\nTaxes<\/strong><\/span><\/p>\n\n
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\nContenu utilisateur<\/strong><\/span><\/p>\n
\nGaranties<\/strong><\/span><\/p>\n
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\nLimitation de responsabilit\u00e9.<\/strong> <\/span><\/p>\n
\nIndemnisation<\/strong><\/span><\/p>\n
\nModifications<\/strong><\/span><\/p>\n
\nPrestation de service et d’assistance<\/strong><\/span><\/p>\n
\nNon-application du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/p>\n\n
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\nInt\u00e9grit\u00e9. Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties concernant l’objet des pr\u00e9sentes. Toute d\u00e9claration, promesse ou condition non express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e dans les textes susmentionn\u00e9s n’engage pas les parties. Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e inapplicable, elle sera appliqu\u00e9e sous une forme modifi\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire pour la rendre applicable.<\/span><\/p>\n
\nNotifications<\/strong><\/span><\/p>\n
\nLiens<\/strong><\/span><\/p>\n
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